Directive CRSD : Les nouvelles obligations pour les entreprises
Tourville Finances est inscrit sur la liste des commissaires aux comptes certifiés par la H2A en matière de durabilité, habilités à certifier les rapports de durabilité des entreprises. En effet, depuis janvier 2024, la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) introduit un cadre renforcé en matière de reporting de durabilité pour les entreprises européennes, y compris en France. Ce nouveau dispositif marque une évolution majeure dans la transparence des pratiques ESG (Environnement, Social, Gouvernance) des entreprises. Voici ce qu’il faut savoir sur les nouvelles obligations.
Un rapport de durabilité obligatoire
Les entreprises concernées doivent désormais établir un rapport de durabilité en complément des rapports financiers traditionnels. Ce rapport, qui suit les normes européennes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), doit inclure des informations détaillées sur :- L’impact environnemental : émissions de gaz à effet de serre, consommation de ressources, gestion des déchets.
- Les aspects sociaux : conditions de travail, égalité des genres, respect des droits humains.
- La gouvernance : éthique, lutte contre la corruption, stratégie ESG intégrée.
Champ d’application élargi
Initialement, la directive s’adresse aux grandes entreprises européennes, mais son application s’élargira progressivement :- 2024 : grandes entreprises de plus de 500 salariés déjà soumises à la NFRD.
- 2025 : entreprises de plus de 250 salariés ou 40 M€ de chiffre d’affaires.
- 2026 : petites et moyennes entreprises cotées en bourse.
Audit obligatoire du rapport
Une nouveauté clé réside dans l’audit obligatoire des informations publiées. Les entreprises devront faire vérifier leur rapport de durabilité par un tiers indépendant, garantissant ainsi la fiabilité et la conformité des données. En France, cette mission pourra être assurée par des commissaires aux comptes ou des organismes accrédités.Défis et opportunités
Pour les entreprises, cette réforme représente un double défi :- Collecte et structuration des données : mobiliser les équipes pour centraliser des informations parfois disparates.
- Anticipation des exigences : intégrer ces obligations dans leur stratégie à long terme.
- Renforcer la transparence : valoriser leurs efforts en matière de durabilité et attirer des investisseurs sensibles aux critères ESG.