Les normes ESRS de reporting

Les 12 nouvelles normes ESRS : Des exigences de reporting harmonisées

L’un des éléments clés de la CSRD est l’adoption des European Sustainability Reporting Standards (ESRS), un ensemble de normes harmonisées à l’échelle européenne qui spécifient les informations que les entreprises doivent publier en matière de durabilité. Ces normes couvrent :

• Les enjeux environnementaux : Réduction des émissions de gaz à effet de serre, gestion des ressources naturelles, biodiversité, etc.
• Les aspects sociaux : Droits de l’homme, égalité des genres, conditions de travail.
• Les enjeux de gouvernance : Éthique des affaires, gestion des risques, transparence fiscale.

Ces normes garantissent une conformité aux objectifs climatiques de l’UE et sont élaborées par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), qui a été mandaté pour définir les critères techniques et assurer leur adoption.

Détail des normes ESRS

Les 12 nouvelles normes ESRS, réparties selon les trois grands axes: normes sectorielles, normes environnementales, et normes sociales et de gouvernance.

• Normes environnementales (ESRS E) : Ces normes se concentrent sur la manière dont les entreprises gèrent leurs impacts environnementaux, notamment en matière de changement climatique, pollution, biodiversité, eau, et économie circulaire.
• Normes sociales (ESRS S) : Ces normes mettent l’accent sur le respect des droits des travailleurs, des communautés locales, ainsi que sur les relations avec les clients et les fournisseurs.
• Normes de gouvernance (ESRS G) : Les normes de gouvernance portent sur les pratiques éthiques et la transparence, en particulier sur la structure de gouvernance des entreprises et leur conduite des affaires.
• Normes sectorielles : Ces normes sont spécifiques aux différents secteurs d’activité (par exemple, l’industrie manufacturière, les services financiers, ou le secteur de l’énergie) et traitent de problématiques sectorielles comme la gestion de l’eau, des déchets ou des émissions de carbone.

Axe	Nom de la norme	Description
Normes Environnementales	ESRS E1 : Changement climatique	Mesure des émissions de gaz à effet de serre (Scope 1, 2, et 3), stratégies de réduction d’émissions et gestion des risques liés au climat.
	ESRS E2 : Pollution	Gestion et réduction des émissions de polluants dans l’air, le sol et l’eau, ainsi que des substances dangereuses utilisées par l’entreprise.
	ESRS E3 : Eau et ressources marines	Gestion durable de l’eau, consommation des ressources hydriques, impact sur les écosystèmes aquatiques et mesures pour protéger les ressources marines.
	ESRS E4 : Biodiversité et écosystèmes	Impacts de l’entreprise sur la biodiversité, les habitats naturels et les écosystèmes. Stratégies pour minimiser les effets négatifs sur la faune et la flore.
	ESRS E5 : Utilisation des ressources et économie circulaire	Gestion de l’efficacité des ressources (matières premières, énergies) et mise en place de modèles d’économie circulaire pour minimiser les déchets.
Normes Sociales	ESRS S1 : Droits des travailleurs**	Conditions de travail, droits sociaux, équité salariale, égalité des genres, respect des droits de l’homme pour les employés directs.
	ESRS S2 : Droits des travailleurs dans la chaîne de valeur	Respect des droits sociaux des travailleurs au sein de la chaîne d’approvisionnement (fournisseurs, sous-traitants).
	ESRS S3 : Communautés affectées	Impact des activités de l’entreprise sur les communautés locales, avec une attention particulière aux droits humains et à l’inclusion sociale.
	ESRS S4 : Clients et consommateurs	Droits des consommateurs, protection des données, sécurité des produits/services, impact sur la santé et la sécurité des clients.
Normes de Gouvernance	ESRS G1 : Gouvernance d’entreprise	Transparence des pratiques de gouvernance, structure du conseil d’administration, politique de rémunération, lutte contre la corruption.
	ESRS G2 : Conduite des affaires**	Éthique des affaires, prévention de la corruption et des conflits d’intérêts, intégrité des relations commerciales.
Normes Sectorielles	Normes spécifiques par secteur	Adaptation des normes en fonction des secteurs d’activité spécifiques (par ex., gestion de l’eau, déchets, émissions de carbone pour certains secteurs industriels).