En qualité de société d’expertise comptable, Tourville Finances peut vous accompagner dans l’élaboration de votre rapport de durabilité. Cette mission sera effectuée dans le respect des dispositions de la Norme Professionnelle du Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables applicable à cette mission et des futurs textes réglementant le contenu du rapport de durabilité.
En effet, L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023, transposant la directive européenne dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), instaure la publication d’informations en matière de durabilité pour les sociétés commerciales à partir de certains seuils.
La mission consiste à vous assister dans la collecte, l’organisation, et la présentation des informations relatives aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), ainsi qu’à la préparation des rapports requis :
Analyse et diagnostic des pratiques actuelles de l’entreprise en matière de durabilité et de reporting extra-financier
Prise de connaissance, sur la base d’entretiens avec la direction et les équipes concernées, de l’exposé des orientations engagées par l’Entité en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales, environnementales et de gouvernance (ESG), liées à l’activité de l’Entité, et, le cas échéant, des actions ou des programmes qui en découlent.
Accompagnement à la collecte des données nécessaires sur les critères ESG
Détermination des données ESG (nature, importance et nombre) sur lesquelles l’Entité pourrait communiquer au regard des caractéristiques de l’Entité (notamment sa taille et son secteur d’activité), des enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Assistance sur la structuration et la mise en conformité du rapport de durabilité selon les standards européens en vigueur
Aide au choix des référentiels appropriés (normes ESRS – transversale 1, 2- environnementales E1 à E5 – sociétale S1 à S4 – gouvernance G1) au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité, leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur de l’Entité.
Elaboration du rapport de durabilité.
Sélection d’un nombre raisonnable d’indicateurs en fonction de leur pertinence et le cas échéant, en s’inspirant de ceux que l’Entité a déjà mis en place dans son reporting interne.
Accompagnement dans la mise en place des procédures de collecte, de compilation, de traitement, de calcul et de contrôle interne visant à la fiabilité et à la cohérence des données ESG sélectionnées et remontées dans le rapport.