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Les actualités comptables et fiscales


Airbnb : remboursement au propriétaire des loyers de la sous-location prohibée

17 Juillet 2018 - Dépêches Vie des affaires

Gestion de portefeuille : obligation de la banque d'évaluer le profil du client

12 Juillet 2018 - Dépêches Vie des affaires

Simplifications comptables en matière d'amortissement pour les petites entreprises

11 Juillet 2018 - Dépêches Fiscales

La prescription de 10 ans pour exercice d'une activité occulte ne s'applique pas si le contribuable justifie qu'il n'avait pas d'obligations déclaratives

10 Juillet 2018 - Dépêches Fiscales

Obtenir un crédit via son expert-comptable

10 Juillet 2018 - Dépêches Vie des affaires

Les entreprises au régime micro-BIC peuvent souscrire la déclaration de valeur ajoutée sous format papier

9 Juillet 2018 - Dépêches Fiscales

Articulation entre le régime optionnel de la moyenne triennale et de l'étalement des revenus exceptionnels

6 Juillet 2018 - Dépêches Fiscales

CIR exclu en l'absence d'exercice d'une activité industrielle

5 Juillet 2018 - Dépêches Fiscales

Les taux de l'intérêt légal du 2e semestre 2018 sont parus

5 Juillet 2018 - Dépêches Vie des affaires

Abaissement à trois ans de la durée de l'option pour le bénéfice moyen

4 Juillet 2018 - Dépêches Fiscales

Exonération d'IR des indemnités de congé de mobilité et de rupture conventionnelle collective

3 Juillet 2018 - Dépêches Fiscales

Taux de l'usure au 1er juillet 2018

3 Juillet 2018 - Dépêches Vie des affaires

Modalités de justification des dépenses de déplacements, missions et réceptions

29 Juin 2018 - Dépêches Fiscales

TGAP : la diminution de sa base taxable étendue à de nouvelles situations

28 Juin 2018 - Dépêches Fiscales

Locations de bureaux et baux commerciaux : les indices du 1er trimestre 2018

28 Juin 2018 - Dépêches Vie des affaires

Assiette du CIR : rémunération exclue pour le personnel n'ayant aucun diplôme dans le domaine de recherche concerné

27 Juin 2018 - Dépêches Fiscales

Une indemnité de rupture de relations contractuelles ne peut pas être regardée comme une plus-value de cession de clientèle

26 Juin 2018 - Dépêches Fiscales

Double qualité de l'associé signataire d'un contrat : une seule signature suffit !

26 Juin 2018 - Dépêches Vie des affaires

Qualification des gains perçus par un joueur de poker dans le cadre d'un contrat de partenariat

25 Juin 2018 - Dépêches Fiscales

Pas de déduction du revenu imposable des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités

21 Juin 2018 - Dépêches Fiscales

Efficacité du droit de repentir d'un bailleur

21 Juin 2018 - Dépêches Vie des affaires

Taux de TVA de 5,5 % maintenu pour les travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE

20 Juin 2018 - Dépêches Fiscales

Décompte du délai de cinq ans pour l'exonération de la plus-value de cession d'une branche complète d'activité

19 Juin 2018 - Dépêches Fiscales

Un cautionnement invalide

19 Juin 2018 - Dépêches Vie des affaires

Pas de dispense de TVA pour l'enseignement du parachutisme ascensionnel

18 Juin 2018 - Dépêches Fiscales

La perte résultant de la cession d'une créance commerciale exclue du dégrèvement de la TP

15 Juin 2018 - Dépêches Fiscales

Réduction d'impôt pour dons alimentaires : quels coûts retenir ?

14 Juin 2018 - Dépêches Fiscales

Début des soldes le 27 juin 2018

14 Juin 2018 - Dépêches Vie des affaires

Des données de caisse saisies dans un logiciel relèvent des comptabilités informatisées

13 Juin 2018 - Dépêches Fiscales

Date des assemblées annuelles 2018

13 Juin 2018 - Dépêches Vie des affaires

Le statut de loueur en meublé professionnel remis en cause en cas de travaux importants sur le bien loué

12 Juin 2018 - Dépêches Fiscales

Stricte application du droit de préemption d'un locataire commercial

12 Juin 2018 - Dépêches Vie des affaires

Appréciation erronée des capacités financières d'une caution

7 Juin 2018 - Dépêches Vie des affaires

Le dépôt tardif des comptes reproché au gérant par les clients de la société

5 Juin 2018 - Dépêches Vie des affaires

Une garantie de passif inefficace

29 Mai 2018 - Dépêches Vie des affaires

Il est impossible de reprocher un abus de confiance à un prestataire de service

24 Mai 2018 - Dépêches Vie des affaires

Une société valablement assignée en liquidation judiciaire par le Trésor public

22 Mai 2018 - Dépêches Vie des affaires

Droit aux dividendes en cas de divorce

17 Mai 2018 - Dépêches Vie des affaires

Responsabilité d'une banque en cas de rejet d'un chèque sans provision

16 Mai 2018 - Dépêches Vie des affaires

Mésentente entre deux camps égalitaires d'associés

15 Mai 2018 - Dépêches Vie des affaires