Tourville Finances

Les actualités comptables et fiscales


Les taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées sont nécessairement déductibles de la valeur ajoutée, pour le calcul de la CVAE

20 Avril 2018 - Dépêches Fiscales

Bientôt la fin du rapport de gestion pour les petites entreprises

20 Avril 2018 - Dépêches Vie des affaires

Les opérations de chirurgie liée à une pathologie ophtalmique dispensées de TVA

19 Avril 2018 - Dépêches Fiscales

Attention à l'escroquerie à la livraison de marchandises !

19 Avril 2018 - Dépêches Vie des affaires

Nombre de rectifications opérées par l'administration fiscale de 2013 à 2016 sur le CICE

18 Avril 2018 - Dépêches Fiscales

Les entreprises réduisent leurs délais de paiement

18 Avril 2018 - Dépêches Vie des affaires

QPC sur les dépenses de sous-traitance dans le cadre du CIR

17 Avril 2018 - Dépêches Fiscales

Désigner en ligne son délégué à la protection des données

17 Avril 2018 - Dépêches Vie des affaires

Déclaration 1330-CVAE des entreprises micro-BIC

16 Avril 2018 - Dépêches Fiscales

Indice de référence des loyers du 1er trimestre 2018

16 Avril 2018 - Dépêches Vie des affaires

Illustration des incidences du non respect de la règle de l'amortissement minimal

13 Avril 2018 - Dépêches Fiscales

Une caution tenue de rembourser ce à quoi elle s'est engagée

13 Avril 2018 - Dépêches Vie des affaires

Rémunérations des gérants non déductibles faute de publication au BODAC du PV de l'assemblée les désignant

12 Avril 2018 - Dépêches Fiscales

Légère baisse des tarifs des greffiers des tribunaux de commerce

12 Avril 2018 - Dépêches Vie des affaires

Déclaration des revenus de 2017 : le service de déclaration en ligne est ouvert

11 Avril 2018 - Dépêches Fiscales

Les tarifs des notaires et des huissiers sans baisse ni augmentation

11 Avril 2018 - Dépêches Vie des affaires

Validité de l'abattement de 40 % pour une fraction des distributions non décidées par l'AGE

10 Avril 2018 - Dépêches Fiscales

Faillite personnelle prononcée à tort

10 Avril 2018 - Dépêches Vie des affaires

Prestations de soutien scolaire exonérées de TVA

9 Avril 2018 - Dépêches Fiscales

Rejet d'une action en comblement du passif

9 Avril 2018 - Dépêches Vie des affaires

Incidence de la suppression du CICE en 2019 sur le sort de la créance

6 Avril 2018 - Dépêches Fiscales

La faute grave d'un agent commercial découverte après la rupture du mandat

6 Avril 2018 - Dépêches Vie des affaires

La TVA relative à une créance prescrite au regard du droit commercial ne peut être maintenue au passif du bilan

5 Avril 2018 - Dépêches Fiscales

Un cautionnement dans les clous

5 Avril 2018 - Dépêches Vie des affaires

Nouvelle liste des communes classées en zones de revitalisation rurale

4 Avril 2018 - Dépêches Fiscales

La protection des biens immobiliers de l'entrepreneur individuel

4 Avril 2018 - Dépêches Vie des affaires

Incidences fiscales de l'installation dans une maison médicale située en ZRR des professionnels de santé

3 Avril 2018 - Dépêches Fiscales

Recouvrement des créances : les résultats de l'enquête de la Direction de la concurrence

3 Avril 2018 - Dépêches Vie des affaires

Une société qui sous traite la fabrication de ses articles n'a pas droit au CIR

30 Mars 2018 - Dépêches Fiscales

Vente sur Internet : 59 % des entreprises contrôlées ne sont pas dans les clous

30 Mars 2018 - Dépêches Vie des affaires

L'option rétroactive pour le versement libératoire de l'IR au 1er janvier 2017 refusée

29 Mars 2018 - Dépêches Fiscales

Etendue d'un cautionnement en cas d'absorption de sociétés

29 Mars 2018 - Dépêches Vie des affaires

Apport partiel d'actif : calculer les plus-values d'apport à réintégrer sans prorata temporis

28 Mars 2018 - Dépêches Fiscales

Taux de l'usure à compter du 1er avril 2018

28 Mars 2018 - Dépêches Vie des affaires

Absence de nouveauté d'un projet de conception et de développement d'une application informatique

27 Mars 2018 - Dépêches Fiscales

L'injonction de payer : sans doute le meilleur mode de recouvrement des créances

27 Mars 2018 - Dépêches Vie des affaires

L'option pour le régime des SARL de famille, comme sa renonciation, doit être signée de tous les associés

26 Mars 2018 - Dépêches Fiscales

Données personnelles : une société condamnée pour une erreur commise par son sous-traitant

26 Mars 2018 - Dépêches Vie des affaires

Quelles opérations retenir pour apprécier le seuil de cession donnant droit à une exonération ?

23 Mars 2018 - Dépêches Fiscales

Locataire commercial : le bon délai pour délivrer un congé

23 Mars 2018 - Dépêches Vie des affaires