Tourville Finances

Les actualités comptables et fiscales


Un dernier recours : assigner son débiteur en redressement judiciaire

21 Juillet 2017 - Dépêches Vie des affaires

Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse versée à un salarié et mandataire social exonérée d'impôt

20 Juillet 2017 - Dépêches Fiscales

Les conditions générales s'effacent derrière les conditions particulières

20 Juillet 2017 - Dépêches Vie des affaires

En cas de fraude à la TVA, fournisseurs et revendeurs peuvent être redevables solidaires de la TVA non reversée

19 Juillet 2017 - Dépêches Fiscales

Recouvrement des petites créances en Europe

19 Juillet 2017 - Dépêches Vie des affaires

Dons en nature des entreprises évalués à leur coût de revient

18 Juillet 2017 - Dépêches Fiscales

Internet : les comparateurs d'avocats sont licites

18 Juillet 2017 - Dépêches Vie des affaires

Barème pour 2017 de la cotisation minimum de CFE

17 Juillet 2017 - Dépêches Fiscales

Les SAS exemptées du plan de vigilance

17 Juillet 2017 - Dépêches Vie des affaires

Imposition des plus-values de cession de titres des dirigeants de PME partant à la retraite réalisées avant le 1er janvier 213 mais imposée après cette date

13 Juillet 2017 - Dépêches Fiscales

L'indice de référence des loyers du 2e trimestre 2017 est paru

13 Juillet 2017 - Dépêches Vie des affaires

Professionnels du vin, adhérez, dès à présent, aux téléprocédures pour déclarer vos récoltes et productions

12 Juillet 2017 - Dépêches Fiscales

Sanction du non-respect de la procédure de despécialisation partielle

12 Juillet 2017 - Dépêches Vie des affaires

Des locaux d'habitation loués en meublé peuvent être exclus de l'assiette de l'ISF mais le contribuable doit justifier de cette location

11 Juillet 2017 - Dépêches Fiscales

Extension d'une procédure collective et avertissement d'un créancier privilégié

11 Juillet 2017 - Dépêches Vie des affaires

Nouvelles modalités de calcul de la CVAE pour les sociétés appartenant à un groupe fiscal intégré

10 Juillet 2017 - Dépêches Fiscales

Les conséquences pratiques du report du prélèvement à la source de l'IR sur les revenus de 2017 à déclarer en 2018 par les contribuables

10 Juillet 2017 - Dépêches Fiscales

Précision sur le droit à indemnité d'un agent commercial

10 Juillet 2017 - Dépêches Vie des affaires

Qualification de JEI pour une entreprise exploitant un établissement domicilié dans un autre État membre de l'Union européenne

7 Juillet 2017 - Dépêches Fiscales

La cession d'une agence immobilière en liquidation n'emporte pas cession des mandats de l'agent immobilier

7 Juillet 2017 - Dépêches Vie des affaires

Fortes inquiétudes des chefs d'entreprise concernant la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

6 Juillet 2017 - Dépêches Fiscales

Pas de recours contre l'ordonnance de remplacement de l'expert ayant renoncé à sa mission d'évaluation des parts sociales

6 Juillet 2017 - Dépêches Vie des affaires

Taux maximal des intérêts déductibles en juillet, août et septembre 2017

5 Juillet 2017 - Dépêches Fiscales

Les prochaines réformes sociales et fiscales ont été dévoilées

5 Juillet 2017 - Dépêches Fiscales

Un gérant absent pour maladie continue à être rétribué

5 Juillet 2017 - Dépêches Vie des affaires

Exonération des psychologues et psychothérapeutes

4 Juillet 2017 - Dépêches Fiscales

Baisse du taux de la cotisation patronale AGS au 1er juillet 2017

4 Juillet 2017 - Dépêches Fiscales

Le cautionnement par acte authentique n'obéit pas au formalisme imposé par le code de la consommation

4 Juillet 2017 - Dépêches Vie des affaires

Règles d'imputation des moins-values

3 Juillet 2017 - Dépêches Fiscales

Enfin l'accès centralisé à tous les registres de commerce européens

3 Juillet 2017 - Dépêches Vie des affaires

Déblocage des primes d'intéressement par usage du droit de rétractation

30 Juin 2017 - Dépêches Fiscales

Si le déplafonnement du loyer révisé est justifié, le loyer doit être fixé à la valeur locative

30 Juin 2017 - Dépêches Vie des affaires

Détermination de l'assiette de calcul des cotisations sociales dues par les agriculteurs relevant du régime micro-BA : période transitoire en 2017 et 2018

29 Juin 2017 - Dépêches Fiscales

De nouvelles normes acoustiques à respecter lors des travaux de rénovation et d'isolation dans certains locaux professionnels à partir du 1er juillet 2017

29 Juin 2017 - Dépêches Vie des affaires

Abattement en faveur des dirigeants partant à la retraite si la PME n'exerce pas une activité de gestion de son propre patrimoine mobilier

28 Juin 2017 - Dépêches Fiscales

Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été présenté ce jour en conseil des ministres

28 Juin 2017 - Dépêches Fiscales

Conditions de validité de la mise en place d'un réseau de distribution sélective

28 Juin 2017 - Dépêches Vie des affaires

Après le terme contractuel du bail dérogatoire, il s'opère automatiquement un bail commercial si le locataire se maintient dans les lieux

27 Juin 2017 - Dépêches Vie des affaires

Nouvelle qualité d'artisan cuisinier depuis le 1er juin 2017

26 Juin 2017 - Dépêches Vie des affaires

Révocation du gérant maquillée en démission : quel recours ?

23 Juin 2017 - Dépêches Vie des affaires