Tourville Finances

Les actualités comptables et fiscales


Impositions des prestations servies par les régimes facultatifs, même si les cotisations n'ont pas été déduites

22 Septembre 2017 - Dépêches Fiscales

Une société peut se faire représenter aux AG par un tiers habilité même si les statuts prévoient d'autres modalités de représentation

22 Septembre 2017 - Dépêches Vie des affaires

Date d'exigibilité de la TVA sur des loyers saisis

21 Septembre 2017 - Dépêches Fiscales

Stratégie logement

21 Septembre 2017 - Dépêches Fiscales

La vente de métaux acquis à titre gratuit est une activité commerciale

20 Septembre 2017 - Dépêches Fiscales

Vers une refonte des dispositifs fiscaux en faveur du logement social ?

20 Septembre 2017 - Dépêches Fiscales

Location de bureaux et locaux commerciaux : les indices du 2e trimestre 2017

20 Septembre 2017 - Dépêches Vie des affaires

Illustration de la non-déductibilité des honoraires d'intermédiation sans contrepartie réelle

19 Septembre 2017 - Dépêches Fiscales

Les dépenses pour lutter contre la cybercriminalité et la contrefaçon peuvent elles ouvrir droit au crédit d'impôt recherche ?

18 Septembre 2017 - Dépêches Fiscales

Avant de déclarer son activité de « conseil » au RCS, le professionnel doit apprécier s'il est commerçant ou non

18 Septembre 2017 - Dépêches Vie des affaires

Les surprises de l'avis de taxe foncière 2017

15 Septembre 2017 - Dépêches Fiscales

Afficher ses prix sans risque

15 Septembre 2017 - Dépêches Vie des affaires

Pas d'obligation de s'équiper d'un terminal de carte bancaire pour les adhérents des organismes de gestion agréés

14 Septembre 2017 - Dépêches Fiscales

Plus-values exonérées d'IR en cas de cession de titres d'entreprises distinctes lors du départ à la retraite

13 Septembre 2017 - Dépêches Fiscales

Les contrats tacitement renouvelables du comité d'entreprise

13 Septembre 2017 - Dépêches Vie des affaires

Mesures fiscales en faveur des travailleurs indépendants

12 Septembre 2017 - Dépêches Fiscales

Dédommagements suite aux retards de paiement

12 Septembre 2017 - Dépêches Vie des affaires

Application du taux normal de TVA aux droits d'entrée à une foire au vin

11 Septembre 2017 - Dépêches Fiscales

Éligibilité des graphistes et infographistes au crédit d'impôt métiers d'art

8 Septembre 2017 - Dépêches Fiscales

Un rapport sur le gouvernement d'entreprise pour l'AG 2018

8 Septembre 2017 - Dépêches Vie des affaires

Option pour un retour au RSI de TVA en cas de baisse du seuil de 15 000 €

7 Septembre 2017 - Dépêches Fiscales

Plus-values des petites entreprises : un mineur non émancipé n'est pas un exploitant pour apprécier le délai de 5 ans

6 Septembre 2017 - Dépêches Fiscales

Les juges doivent identifier le responsable avant d'envisager une condamnation de la société

6 Septembre 2017 - Dépêches Vie des affaires

Impôt sur le revenu 2016 : échéance du 15 septembre 2017 et correction en ligne

5 Septembre 2017 - Dépêches Fiscales

Taxe sur les véhicules de sociétés : changement de la période d'imposition

4 Septembre 2017 - Dépêches Fiscales

Le directeur général ne peut invoquer le quitus donné au président pour contester sa révocation

4 Septembre 2017 - Dépêches Vie des affaires

Les sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs

28 Juillet 2017 - Dépêches Vie des affaires

Achat d'actions avec faculté de substitution

27 Juillet 2017 - Dépêches Vie des affaires

La (non-)responsabilité des associations proposant des voyages aux adhérents

26 Juillet 2017 - Dépêches Vie des affaires

Associé endetté : que doit déclarer la société lorsqu'un huissier se présente ?

25 Juillet 2017 - Dépêches Vie des affaires

Injonction de payer européenne : une option nouvelle en cas d'opposition

24 Juillet 2017 - Dépêches Vie des affaires

Un dernier recours : assigner son débiteur en redressement judiciaire

21 Juillet 2017 - Dépêches Vie des affaires

Les conditions générales s'effacent derrière les conditions particulières

20 Juillet 2017 - Dépêches Vie des affaires

Recouvrement des petites créances en Europe

19 Juillet 2017 - Dépêches Vie des affaires

Internet : les comparateurs d'avocats sont licites

18 Juillet 2017 - Dépêches Vie des affaires

Les SAS exemptées du plan de vigilance

17 Juillet 2017 - Dépêches Vie des affaires

L'indice de référence des loyers du 2e trimestre 2017 est paru

13 Juillet 2017 - Dépêches Vie des affaires